Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

I. A propos de nous

La Société Les Ateliers de Caroline (ci-après la "Société”) est une SARL-S au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est au 6 Kräizerbucherstrooss à L-8533 Elvange, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B234902. La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : cosmétiques et détergences bio

II. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

III. Définition

  • "Client" désigne les consommateurs (personnes physiques) finaux de la Société qui achètent des Articles mis en vente par ce dernier via le Site.
  • "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
  • "Fournisseur" désigne l’entité fournissant les Articles de la part du Commerçant.
  • "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
  • "Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
  • "Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire https://www.ateliersdecaroline.lu ;
  • "Société" désigne la Société Les Ateliers de Caroline, plus amplement décrite à l'article I des présentes ;
  • "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’inscription est gratuite.

L’utilisation du Site n’est pas conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur, l’Utilisateur peut utiliser le Site en tant qu’invité.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

V. Commandes

Toute Commande peut être réalisée par l’Utilisateur, qu’il soit inscrit sur le Site ou en tant qu’invité. L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

L’Utilisateur inscrit devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. L’Utilisateur invité devra en plus renseigner une adresse email valide afin de recevoir les informations concernant sa Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

VI. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par la Société mais sont expédiés directement par le Fournisseur.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

VII. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

- Carte bancaire via une connexion sécurisée.

VIII. Livraison

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 14 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
  • pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
  • pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

  • à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple 5€.
  • dans le point relais indiquée par le Client 3.75€.
  • retrait en magasin 0€

IX. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse info@ateliersdecaroline.lu, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

X. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : ateliersdecaroline@hotmail.com.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Il sera remboursé de la totalité des frais (hors frais de livraison) versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la réception des Produits à l’adresse de renvoi indiquée.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

XI. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

XII. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation (Article L.211-4 & Article L.211-5) et du Code civil (Article 1641).

XIII. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

XIV. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : ateliersdecaroline@hotmail.com. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XV. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XVI. Propriété intellectuelle

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale de site, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XVII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit luxembourgeois. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance du tribunal compétent.

XVIII. Conditions spécifiques aux ateliers

Introduction

L’utilisation du site www.ateliersdecaroline.lu pour la réservation d’atelier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site www.ateliersdecaroline.lu est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ateliersdecaroline s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ateliersdecaroline ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.ateliersdecaroline propose la réservation d’ateliers de cosmétiques naturels, habitat et santé, l’achat de cartes cadeaux valables sur l’ensemble de nos ateliers ainsi que la vente de produits biologiques ou naturels tels que des cosmétiques, huiles essentielles, ingrédients et contenants.

Toute réservation d’ateliers ou de cartes cadeaux impliquent de la part de l’acheteur la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Processus de réservation

L’inscription aux ateliers est possible via le site internet www.ateliersdecaroline.lu.

La réservation d’un ou plusieurs ateliers implique le paiement intégral du montant des cours.

Avant de pouvoir effectuer une première réservation, l’utilisateur doit créer un compte client et fournir avec exactitude ses informations personnelles et notamment ses noms, prénoms, adresse postale, téléphone et adresse email.

L’utilisateur sera amené à s’identifier à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe afin de pouvoir finaliser chaque réservation.

L’inscription à un atelier devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail renseignée par le client et à l’encaissement de l’intégralité du montant de la réservation.

La société « Les Ateliers de Caroline » se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation ou achat en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du client est inexacte.

Une fois le paiement effectué, l’utilisateur recevra une confirmation du paiement par email.

Tarifs et modalités de règlement

Les prix des ateliers sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués le jour de la réservation ou au moment de l’achat. La société « Les Ateliers de Caroline » se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment.

Le paiement du prix de l’atelier est dû au moment du paiement du panier.

Le paiement devra être effectué par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via la solution de paiement en ligne Stripe qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. La société « Les Ateliers de Caroline » certifient qu’ils n’ont aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site www.ateliersdecaroline.lu

Le client détenteur d’une carte cadeau émise par la société « Les Ateliers de Caroline » a également la possibilité de réserver un atelier en ligne ou dans notre boutique physique. Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables, dans la limite de la date de validité indiquée sur la carte. Elles doivent être utilisées en une seule fois et peuvent être complétées par un autre moyen de paiement.

Rétractation Ateliers

Nos ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminée. Il n’existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective d’un atelier (que celle-ci soit effectuée en boutique ou sur notre site internet). Toute personne ayant réservé un atelier est informée qu’elle ne pourra donc pas être remboursée, conformément au code de la consommation.

Annulation des ateliers

« Les Ateliers de Caroline » se réservent le droit d’annuler l’atelier jusqu’à 24h à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes. En cas d’annulation, vous serez intégralement remboursé du montant du cours, vous pourrez également choisir de reporter ce cours à une date ultérieure.

Toute inscription à un atelier est définitive. Conformément au code de la consommation sur les prestations de services ayant lieu à une date et une heure déterminée, nous n’effectuons ni remboursement, ni report à une date ultérieure.

Responsabilités

Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à réservation de son atelier. La société « Les Ateliers de Caroline » dégagent toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.

Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. « Les Ateliers de Caroline » ne sauront être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles, celles-ci sont également proposées à la vente sur notre e-shop. Les huiles essentielles sont des concentrés d’actifs très puissants. Il convient de les employer avec précaution. Nous vous recommandons d’effectuer le test de tolérance cutanée du pli du coude 48h avant d’utiliser l’huile essentielle, le mélange d’huiles essentielles. De manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer-hormonodépendant et les personnes dont l’état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci.

Le participant devra veiller à ses effets personnels lors de sa venue. « Les Ateliers de Caroline » ne pourront pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels des participants.

La société « Les Ateliers de Caroline » ne pourront être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier. Ceci vaut également pour la fabrication de cosmétiques à domicile.

Différend

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à « Les Ateliers de Caroline » au 6, Kraizerbucherstrooss à L-8533 Elvange ou par mail à info@ateliersdecaroline.lu.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, le tribunal de commerce de Luxembourg est seul compétent.

En raison de l’évolution des packagings, « Les Ateliers de Caroline » précisent que les photos des ateliers sont non contractuelles.